Mentions légales

Mentions légales 2018-06-06T09:42:10+00:00

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bienvenue sur www.uniqlorennes.bzh (ci-après le « Site »). L’accès au présent Site est régi par les Conditions générales d’utilisation ci-dessous. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») avant d’utiliser le Site.

L’accès au Site, la navigation sur celui-ci et/ou son utilisation signifie que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales dans leur intégralité.

Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions générales pour vous y référer si nécessaire dans le futur.

Télécharger les conditions d’utilisation du site

À propos d’Uniqlo

Ce Site est opéré par UNIQLO EUROPE LTD, Société immatriculée en Angleterre et Pays de Galles (sous le numéro 4845064) et dont le siège social est sis 6th Floor, 1 Kingsway, Londres WC2B 6AN. Notre principale adresse commerciale est : UNIQLO EUROPE LTD., 6th Floor, 1 Kingsway, Londres WC2B.

Mises à jour des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à notre seule discrétion ; vos droits au titre des Conditions générales seront régis par la dernière version des présentes Conditions générales telle que publiée sur la présente page au moment où vous consultez ce Site. Toute modification des Conditions générales sera publiée sur le Site et la date figurant au bas de celles-ci sera modifiée afin d’indiquer la date de la dernière modification.

Nous vous recommandons de consulter ces Conditions générales régulièrement afin de vous tenir informé des Conditions générales en vigueur.

Le fait de continuer à consulter et à utiliser ce Site après une quelconque modification ou mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions générales. Il vous incombe de vérifier régulièrement le Site et de déterminer s’il y a eu des modifications aux présentes Conditions.

Licence et utilisation du Site

Nous vous accordons une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de notre part. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse. Il vous est interdit de recourir au framing ou d’utiliser des techniques de framing aux fins d’incorporer de quelconques marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) nous appartenant, à nous ou à nos affiliées (y compris notre société mère) sans notre autorisation écrite expresse. Il vous est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom, nos marques commerciales ou marques de service sans notre autorisation écrite expresse.

En cas de violation de l’une des dispositions de ces Conditions générales, nous serions en droit de résilier avec effet immédiat votre licence limitée d’utilisation du Site.

L’accès au Site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de suspendre, de supprimer ou de modifier, à tout moment et sans préavis, les prestations que nous offrons sur notre Site, que ce soit pour des raisons opérationnelles, réglementaires, juridiques ou autres.

Ce Site est susceptible de comporter, ou de proposer par le biais de tierces parties, des liens vers d’autres sites ou ressources. Comme nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits ou autres documents proposés sur, ou susceptibles d’être disponibles à partir de ces sites ou ressources.

Conditions d’utilisation afférentes aux téléchargements

Les documents téléchargés sont fournis « tels quels » et vous utilisez les contenus téléchargés à vos propres risques et périls. Les éléments téléchargés peuvent comporter des erreurs programme, des bogues et des virus plus ou moins importants, susceptibles de provoquer une panne de votre système informatique. Vous devez vérifier que l’élément téléchargé ne contient pas de virus avant d’y accéder. Sauf dans les cas où le droit applicable interdit spécifiquement de telles restrictions ou exclusions, aucune condition, garantie, promesse ou autre clause, qu’elle soit expresse ou implicite, ne saurait s’appliquer concernant un quelconque téléchargement.

Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de répondre aux questions concernant l’utilisation des contenus téléchargés.

Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, des droits d’auteur et des marques commerciales. Dans les présentes Conditions générales, « Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, droits sur des bases de données, droits d’auteur, dessins et modèles (déposés ou non), marques commerciales (déposées ou non) qu’elles soient figuratives, noms de marque, enseignes, illustrations, photos, logos figurant sur les Produits Uniqlo, site Web, accessoires ou emballages, et autres droits similaires, ainsi que les droits et recours pour faire appliquer ces droits.

Dans le cadre de notre relation, tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et relevant des présentes Conditions générales sont et resteront notre propriété exclusive, et vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle, à moins que nous ne vous y autorisions expressément. Toute création d’élément incorporel, résultant de l’utilisation de ce Site, de nos marques commerciales, raisons et enseignes commerciales, marques de service, ainsi que de celles de nos affiliées, relevant des présentes Conditions générales, nous reviendra de plein droit, à nous ou à nos affiliées selon le cas.

Communications

Vous pouvez nous soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illicite, obscène, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle, ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit pas répréhensible, et ne concerne ou ne contienne aucun virus logiciel, campagne politique, sollicitation commerciale, chaîne de lettres, publipostage, ou toute autre forme de courriers indésirables (« spam »). Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’une quelconque personne ou entité, ou de quelque autre façon d’envoyer un message trompeur sur l’origine de quelques contenus que ce soit.

Si vous soumettez un contenu, et sauf indication contraire de votre part, vous nous accordez, à nous et à nos affiliées, une licence non exclusive, libre de droits, de durée non obligatoirement limitée sous réserve du droit applicable, et un droit entièrement sous-licenciable d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création de travaux dérivés, de distribution et d’affichage de ce contenu sur quelques supports que nous serions susceptibles d’utiliser. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliées et à nos sous-licenciés, à notre discrétion, le droit d’utiliser le nom que vous avez soumis en relation avec ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou de quelque autre façon contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, que ce contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous soumettez ne viole pas les présentes conditions d’utilisation et ne cause aucun préjudice à quelque personne ou entité que ce soit, et que vous vous engagez à nous indemniser, nous et nos affiliées, de toutes les réclamations qui pourraient résulter d’un contenu que vous avez soumis. Vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit, mais non l’obligation, de contrôler, de modifier ou de supprimer toute activité ou contenu. Nous déclinons toute responsabilité concernant un quelconque contenu que vous ou une quelconque tierce partie auriez pu partager via le Site.

Responsabilités

Dans la limite de la loi applicable, nous mettons à disposition le Site ainsi que toutes les informations qui pourraient y figurer, « tel quel » et « selon disponibilité », et nous ne garantissons aucunement que le Site sera adapté à vos objectifs et besoins.

Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement et à la disponibilité de ce Site ou des informations, contenus ou documents figurant sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous utilisez ce Site à vos risques et périls. Sans préjudice de toute disposition légale applicable, Uniqlo décline toute responsabilité à l’égard de quiconque, pour toute perte ou préjudice pouvant résulter du recours, ou de la confiance accordée, à de quelconques contenus ou informations figurant dans ou sur le Site.

Le contenu de ce Site a été élaboré à partir de sources diverses et variées, et est sujet à modification sans préavis. Bien que nous apportions toute l’attention raisonnablement nécessaire à l’élaboration et à la présentation du contenu du Site, nous ne sommes pas en mesure de garantir que le contenu est complet, exact et à jour.

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité (de quelque origine que ce soit) concernant de quelconques pertes, dommages et/ou charges découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation du Site.

En particulier, et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne saurions être tenus responsables d’une quelconque perte ou détérioration de matériels informatiques, de logiciels ou de données, de quelconques pertes financières, ou d’un quelconque sinistre ou dommage indirect, spécial ou consécutif.

Respect de la vie privée

Quelles informations recueillons-nous ?

Les informations concernant votre visite sont susceptibles d’être conservées afin de nous aider à améliorer la qualité de notre service. Certaines informations peuvent être recueillies même si vous ne créez pas de compte client.

Nous recueillons et traitons les données suivantes :

  • Des informations personnelles : nom, adresse électronique, numéro de téléphone,
  • Les informations que vous êtes amené à nous communiquer lors de votre inscriptions à un jeu/concours ou à une promotion que nous parrainons, ou bien lorsque vous signalez un problème concernant notre Site,
  • Une copie de votre correspondance lorsque vous nous contactez à contact@ml.uniqlo.eu
  • Les informations sur vos coordonnées Internet (par exemple l’adresse URL que vous utilisez, l’adresse IP et le Domaine de niveau supérieur), votre type de navigateur, le code pays et l’indicatif téléphonique correspondant à la localisation de votre ordinateur, les pages de notre site web consultées lors de votre visite, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et les éventuels termes de recherche que vous avez saisis sur notre Site (informations utilisateur). Ce sont des données statistiques sur les actions et modes de navigation de nos utilisateurs, qui ne permettent pas d’identifier qui que ce soit.

Comment la société Uniqlo utilise-t-elle les informations recueillies ?

Nous nous engageons à traiter toutes vos informations personnelles de façon confidentielle (sauf dans certaines circonstances exposées ci-dessous).

Les informations relatives à nos clients constituent une partie importante de notre activité, et nous refusons de communiquer une information vous concernant à des tierces parties, sauf pour les raisons explicites et limitées précisées ci-dessous ; nous refusons également toute activité relative à la vente de ces informations à autrui.

Les informations personnelles sont partagées de façon limitée et occasionnelle, afin d’envoyer des courriers postaux ou électroniques, d’analyser ces données, d’apporter une aide en matière de marketing.

Nous partagerons ces données uniquement :

  • avec d’autres sociétés de notre Groupe,
  • éventuellement avec les fournisseurs que nous engageons pour traiter des données en notre nom.

Lorsque nous partageons ces informations personnelles avec notre société mère et nos filiales qui appliquent la présente Politique ou qui ont adopté des pratiques assurant une protection au moins équivalente à celle décrite dans cette Politique de confidentialité.

Droits sur vos données personnelles

À tout moment, vous disposez des droits suivants :

  • le droit de nous demander d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous,
  • le droit de nous demander de mettre à jour et de corriger ou de supprimer sans frais, toute donnée à caractère personnel que nous détenons sur vous, et
  • le droit de refuser toute communication marketing que nous pourrions être susceptibles de vous adresser.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : contact@ml.uniqlo.eu ou : UNIQLO EUROPE LTD, Data Protection, 1 Kingsway – 6th floor, Londres WC2B 6AN – Royaume-Uni.

De plus, si vous souhaitez vous désinscrire des emails publicitaires et de marketing que nous vous envoyons, vous pouvez le faire très simplement en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail que vous avez reçu ou en vous rendant sur la page d’abonnement à notre newsletter.

Cookies

Nous recevons et stockons certains types d’informations à chaque fois que vous interagissez avec nous. Par exemple, à l’instar de nombreux sites web, nous utilisons des cookies et nous collectons certains types d’informations lorsque, via votre navigateur Internet, vous accédez au Site Uniqlo.com ou à des publicités et autres contenus proposés sur d’autres sites web par ou pour le compte d’Uniqlo.

Un cookie est un petit fichier laissé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Nous utilisons les cookies afin de garder une trace de votre session d’achat en cours et de personnaliser ainsi votre expérience. Les cookies nous permettent également :

  • d’estimer l’importance de notre clientèle et les habitudes d’utilisation,
  • de stocker les informations concernant vos préférences et ainsi de nous permettre de personnaliser notre Site en fonction de vos propres centres d’intérêt,
  • d’accélérer vos recherches, et
  • de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site.

Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser la création de cookies. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, vous risquez de ne pas avoir accès à certaines parties de notre Site. À moins que vous n’ayez paramétré votre navigateur de sorte à ne pas accepter les cookies, notre système créera des cookies lorsque vous serez connecté sur notre Site. Pour le paramétrage des cookies, veuillez consulter la fonction « Aide » de votre ordinateur. Vous trouverez plus d’informations sur comment éliminer ou contrôler les cookies sur www.AboutCookies.org (lisez ce qui concerne les cookies individuels).

Uniqlo entretient des relations avec des fournisseurs soigneusement sélectionnés et supervisés, chargés de l’aider à fournir un site Internet de qualité. Certains de ces fournisseurs pourront également placer des cookies sur votre ordinateur ou matériel durant votre visite, afin de se conformer à leurs obligations contractuelles envers Uniqlo (cookies Fournisseur).

Généralités

Nous enverrons toutes les notifications au titre de ces Conditions générales à l’adresse électronique que vous aurez saisie lors de votre inscription. Lorsque vous visitez le Site ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par e-mail ou en publiant des notifications sur le Site. Dans le cadre du contrat, vous acceptez l’envoi de communications par voie électronique et vous convenez que tous les accords, notifications, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont aux exigences légales, au même titre que s’ils étaient adressés sur support papier. Cette condition n’affecte aucunement vos droits et recours légaux.

Toutes les notifications que vous serez amené à nous adresser devront être effectuées via notre page Nous contacter . Nous serons susceptibles de vous envoyer des notifications à votre adresse électronique ou à votre adresse postale, que vous nous aurez communiquée lorsque vous avez passé commande, ou par tout autre moyen mentionné ci-dessus. Une notification sera réputée avoir été reçue et dûment signifiée immédiatement si elle est adressée via notre Site, le prochain jour ouvrable suivant l’envoi d’un e-mail ou, dans le cas d’une lettre, trois jours après la date à laquelle elle aura été postée. Pour prouver qu’une quelconque notification a bien été signifiée, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et postée et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse électronique indiquée pour le destinataire concerné.

Le contrat conclu entre vous vous engage, ainsi que nos ayants droit et cessionnaires respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou de quelque autre façon aliéner notre contrat mutuel, ou l’un quelconque de vos droits ou obligations relevant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable. Nous serons susceptibles, à quelque moment que ce soit pendant la durée du contrat, de transférer, céder, grever, concéder, ou de quelque autre façon aliéner notre contrat mutuel, ou l’un quelconque de vos droits ou obligations relevant de celui-ci.

Les présentes Conditions générales constitue l’intégralité contrat conclu entre Uniqlo et vous-mêmes et annulent et remplacent tout accord ou entente antérieur se rapportant à l’objet des présentes. Aucune modification de ces conditions ne peut nous être opposée, à moins que nous l’ayons acceptée par écrit.

En acceptant les présentes Conditions générales et l’utilisation continue de ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et vous vous engagez à agir conformément à ces Conditions générales et à être lié par celles-ci. Les présentes Conditions générales ne peuvent être altérées ou modifiées de quelque façon que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions générales, ainsi que les opérations et toutes les questions éventuelles se rapportant à l’utilisation du Site (y compris tout contrat conclu entre vous et Uniqlo via le Site) sont régies par la loi du pays où vous résidez et relèveront de la compétence non exclusive des tribunaux du pays où vous résidez.

Les questions et demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être adressées à :

UNIQLO EUROPE LTD.
6th Floor
1 Kingsway
Londres
WC2B 6AN
Email: contact@ml.uniqlo.eu

© UNIQLO EUROPE LTD.
Société immatriculée en Angleterre et aux Pays de Galle sous le numéro 4845064
Dernière mise à jour – mai 2018

CRÉATION ET HÉBERGEMENT

Essentiel, S.A.R.L au capital de 24 480 €
Tél : 02 99 14 37 65 ; Mail : contact@essentiel-conseil.net ; Site : www.essentiel-conseil.net
Siège Social : 4 Square René Cassin – 35 000 RENNES,
RCS : Rennes B 450 213 194 ; Siret: 501 199 426 00021 ; Code APE: 7021 Z
Dirigeants : M. Mickaël LE GOFF & Mme Caroline LEON

RÈGLEMENT DU JEU « UNIQLO RENNES »

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 794 759 001, dont le siège social est situé 151 rue Saint Honoré, 75001 Paris, agissant pour le compte de sa marque Uniqlo (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat composé d’un tirage au sort, selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu »).

ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS

2.1 Exclusion du personnel Uniqlo et de ses partenaires

Le Jeu est ouvert uniquement à toute personne physique majeure à la date de sa participation, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), s’étant inscrite sur le site www.uniqlorennes.bzh (ci-après le « Participant »), à l’exclusion du personnel de l’Organisateur et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel, ainsi que du personnel de ses partenaires ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu et les membres de leurs familles.

2.2 Nombre de participations par personne

Pendant toute la durée du Jeu, une seule participation par personne sera possible. Les méthodes de participation automatique au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.

2.3 Soumissions non prises en compte

Ne seront pas prises en compte les soumissions :

a) Réalisées après la fin de la durée du Jeu ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées par des personnes exclues telles que décrites ci-dessus.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement dans son intégralité. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au tirage au sort final. Dans ce dernier cas, le gain sera remis à un suppléant qui sera tiré au sort huit (8) jours après le tirage initial.
En cas de violation de l’une des dispositions de ces Conditions générales, nous serions en droit de résilier avec effet immédiat votre licence limitée d’utilisation du Site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique, le Participant doit disposer d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.

Chaque participation devra se limiter à une seule adresse email référencée par personne physique participant au Jeu.

ARTICLE 5 – DURÉE DU JEU

Le Jeu débutera le 25 mai 2018 à 8h00 et se terminera le 16 septembre 2018 à 23h59, date et heure de connexion française faisant foi.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter ou de modifier ce Jeu sans préavis, si les circonstances l’exigeaient.

ARTICLE 6 – PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU

Pendant la Durée du Jeu, le Participant devra se rendre à l’adresse suivante : www.uniqlorennes.bzh

Avant de pouvoir valider sa participation, le Participant devra s’inscrire en validant son adresse email puis il devra remplir le formulaire de participation en complétant obligatoirement les champs suivants : Prénom, Code Postal et Email et cocher la case « J’accepte le règlement » après en avoir pris connaissance.

Après avoir renseigné le formulaire d’inscription, le Participant devra cliquer sur « Je tente ma chance » afin de participer au tirage au sort.

ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET TIRAGE AU SORT

Un tirage au sort sera effectué par les équipes Uniqlo entre tous les Participants le 01 octobre 2018 à 13h00, pour déterminer le Gagnant du lot mis en jeu et décrit à l’article 8 (le « Lot »).

Le Gagnant sera avisé personnellement par courrier électronique dans un délai de (10) jours à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse email indiquée lors de l’inscription, avec les détails pour profiter de son gain.

Il est expressément convenu que les données du système d’information de l’Organisateur font seule foi et que les solutions ou arbitrages en résultant ne peuvent être remis en cause.

ARTICLE 8 – LOT

Le tirage au sort tel que décrit à l’article 7 ci-dessus déterminera parmi tous les Participants un (1) Gagnant du lot suivant :

Un bon d’achat d’une valeur de 250€ à utiliser exclusivement dans le nouveau magasin UNIQLO situé 25 rue du Champ Jaquet – 35000 RENNES dans un délai de 1 mois à compter de l’email relatif au Lot.

Aucune contestation ne pourra être effectuée concernant le Lot et aucun échange ni aucune remise en nature ou en numéraire ne seront réalisés par l’Organisateur. Le Lot étant nominatif, il est incessible et ne peut être ni transmis ni vendu. Le bon d’achat devra être utilisé en une seule fois et tout montant non utilisé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Les produits achetés avec le bon d’achat ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange.

ARTICLE 9 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations à caractère personnel ne seront pas utilisées par l’Organisateur à des fins de gestion de la relation client et de prospection, sauf autorisation expresse et préalable.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout Participant bénéficie, sur simple demande, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : UNIQLO EUROPE LTD, service marketing, 17 rue Scribe – 75009 PARIS, en spécifiant l’objet de sa demande.

Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Remboursement des frais de participation :

Le Jeu est gratuit, sans obligation d’achat et accessible uniquement par Internet.

Les frais engagés pour la participation au Jeu via internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : « Jeu concours – UNIQLO RENNES » UNIQLO, Service Marketing, 15-17 rue Scribe, 75009 Paris.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée au plus tard le 31/10/2018, le cachet de la Poste faisant foi.

À l’inscription et lors des connexions suivantes, les coûts de connexion engagés pour la participation au présent Jeu seront remboursés au prorata de la durée de communication en cas de connexion payante, dans la limite maximale de 15 minutes de connexion.

Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Modalités de remboursement des frais de participation :

Afin de bénéficier du remboursement de leurs frais de participations, les Participants devront joindre à leur demande :

– leur nom, prénom, adresses postale et électronique ;
– un Relevé d’Identité Bancaire ;
– une photocopie de leur carte d’identité ;
– la date et l’heure de leur participation ;
– une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné faisant apparaître les dates et heure de connexion au site.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, dans les soixante (60) jours après réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ – CONVENTION DE PREUVES

Les participations incomplètes, non compréhensibles, frauduleuses ou ne correspondant pas aux règles mentionnées plus haut ne seront pas valides et l’Organisateur ne sera pas tenu d’attribuer un quelconque Lot si le Gagnant a mal renseigné ses coordonnées au cours de son inscription, ou s’il a réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

L’Organisateur ne pourra endosser la responsabilité d’un échec de participation dû à des circonstances en dehors du contrôle de l’Organisateur. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir aucune responsabilité quelconque, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.

Les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur auront force probante en ce qui concerne les éléments de connexion et les informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

ARTICLE 12 – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENTS

Le règlement complet peut être téléchargé librement et gratuitement sur le site : www.uniqlorennes.bzh.

Télécharger le règlement complet du jeu.

Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : « Jeu concours – UNIQLO RENNES » Uniqlo, 15-17 rue Scribe – 75009 Paris. Les frais postaux de demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite à la même adresse sur la base d’un tarif net pli économique en vigueur.

Il entrera en vigueur à compter de son enregistrement et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées.

Tout avenant sera publié par annonce en ligne sur le site du Jeu. L’avenant sera valable à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Organisateur et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme en ligne et au Jeu. Ces droits sont leur propriété ainsi que les droits d’usage y afférents.

Par conséquent, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, exploiter ou adapter, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, tout ou partie de la plateforme en ligne ou du Jeu sans autorisation expresse écrite et préalable de l’Organisateur et ses partenaires.

ARTICLE 15 – LITIGES – LOI APPLICABLE

L’Organisateur de ce Jeu ainsi que les Participants s’engagent à un règlement amiable des différends et préalable pour tout litige concernant le déroulement du Jeu. Le présent règlement est soumis à la loi française et les Participants sont donc soumis à la règlementation française applicable aux jeux gratuits.